Avis de décès de

M. HALLEY Pascal Michel Raymond

Né le 16/09/1953 - Décédé le 27/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : HALLEY
Prénom(s) : Pascal Michel Raymond
Date de naissance : 16/09/1953
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 27/10/2019 (66 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2694 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HALLEY Pascal Michel Raymond, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HALLEY Pascal Michel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HALLEY Pascal Michel Raymond. - Né le 16/09/1953 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/10/2019 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2694. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24798558-halley-pascal-michel-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HALLEY Pascal Michel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HALLEY Pascal Michel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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