Avis de décès de

M. BROUSSARD Daniel Bernard

Né le 24/08/1935 - Décédé le 01/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSARD
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 24/08/1935
Lieu de naissance : Le Vesinet - 78 - Yvelines Code Insee 78650
Date de décès : 01/10/2019 (84 ans)
Lieu de décès : Louveciennes - 78 - Yvelines Code Insee 78350
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSARD Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Louveciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSARD Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSARD Daniel Bernard. - Né le 24/08/1935 à Le Vesinet - 78 - Yvelines. - Décédé le 01/10/2019 à Louveciennes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24799965-broussard-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSARD Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSARD Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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