Avis de décès de

M. BOURGEOIS Patrick Marcel

Né le 16/06/1956 - Décédé le 24/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 16/06/1956
Lieu de naissance : Montfort-L'amaury - 78 - Yvelines Code Insee 78420
Date de décès : 24/09/2019 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Léger-en-Yvelines - 78 - Yvelines Code Insee 78562
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Léger-en-Yvelines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Patrick Marcel. - Né le 16/06/1956 à Montfort-L'amaury - 78 - Yvelines. - Décédé le 24/09/2019 à Saint-Léger-en-Yvelines - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24800323-bourgeois-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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