Avis de décès de

M. BASSE Patrice

Né le 16/07/1973 - Décédé le 09/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : BASSE
Prénom(s) : Patrice
Date de naissance : 16/07/1973
Lieu de naissance : Ziguinchor - SENEGAL Code Insee 99341
Date de décès : 09/10/2019 (46 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 847 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSE Patrice, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSE Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSE Patrice. - Né le 16/07/1973 à Ziguinchor - SENEGAL. - Décédé le 09/10/2019 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 847. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24809377-basse-patrice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSE Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSE Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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