Avis de décès de

M. PAYET Arnaud Moise

Né le 03/11/1940 - Décédé le 16/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Arnaud Moise
Date de naissance : 03/11/1940
Lieu de naissance : Saint-Leu - 974 - LA REUNION Code Insee 97413
Date de décès : 16/09/2019 (78 ans)
Lieu de décès : Maurice Code Insee 99390
Acte de décès : Numéro 507 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Arnaud Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Arnaud Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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