Avis de décès de

M. BALLON Patrick Marcel Gabriel

Né le 03/10/1952 - Décédé le 14/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : BALLON
Prénom(s) : Patrick Marcel Gabriel
Date de naissance : 03/10/1952
Lieu de naissance : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Date de décès : 14/08/2019 (66 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 962 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLON Patrick Marcel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLON Patrick Marcel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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