Avis de décès de

M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel

Né le 17/07/1955 - Décédé le 31/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Sylvain Amand Marcel
Date de naissance : 17/07/1955
Lieu de naissance : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Date de décès : 31/10/2019 (64 ans)
Lieu de décès : Cuverville - 14 - Calvados Code Insee 14215
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel, vous devez contacter la mairie de Cuverville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel. - Né le 17/07/1955 à Falaise - 14 - Calvados. - Décédé le 31/10/2019 à Cuverville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24817852-clement-sylvain-amand-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Sylvain Amand Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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