Avis de décès de

M. MORETTI Constant Marc

Né le 13/07/1926 - Décédé le 18/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : MORETTI
Prénom(s) : Constant Marc
Date de naissance : 13/07/1926
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 18/11/2019 (93 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 2510 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTI Constant Marc, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETTI Constant Marc qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETTI Constant Marc. - Né le 13/07/1926 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 18/11/2019 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2510. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24820265-moretti-constant-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTI Constant Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTI Constant Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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