Avis de décès de

M. FRANCK Charles

Né le 12/12/1895 - Décédé le 14/06/1977
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Sexe : Homme
Nom : FRANCK
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 12/12/1895
Lieu de naissance : Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90022
Date de décès : 14/06/1977 (81 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCK Charles, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCK Charles qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCK Charles. - Né le 12/12/1895 à Chatenois-Les-Forges - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 14/06/1977 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2482212-franck-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCK Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCK Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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