Avis de décès de

M. DAMOTTE Jules Joseph

Né le 12/01/1911 - Décédé le 10/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : DAMOTTE
Prénom(s) : Jules Joseph
Date de naissance : 12/01/1911
Lieu de naissance : Etueffont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90041
Date de décès : 10/04/1977 (66 ans)
Lieu de décès : Étueffont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90041
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMOTTE Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Étueffont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMOTTE Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMOTTE Jules Joseph. - Né le 12/01/1911 à Etueffont - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 10/04/1977 à Étueffont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2482347-damotte-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMOTTE Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMOTTE Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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