Avis de décès de

M. BACHALA Jean Yves

Né le 09/12/1933 - Décédé le 07/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : BACHALA
Prénom(s) : Jean Yves
Date de naissance : 09/12/1933
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 07/11/2019 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Suliac - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35314
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHALA Jean Yves, vous devez contacter la mairie de Saint-Suliac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHALA Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHALA Jean Yves. - Né le 09/12/1933 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 07/11/2019 à Saint-Suliac - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24828977-bachala-jean-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHALA Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHALA Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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