Avis de décès de

M. ANDRE Pascal Louis Victor

Né le 17/02/1959 - Décédé le 12/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Pascal Louis Victor
Date de naissance : 17/02/1959
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 12/11/2019 (60 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Pascal Louis Victor, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Pascal Louis Victor qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Pascal Louis Victor. - Né le 17/02/1959 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 12/11/2019 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24844546-andre-pascal-louis-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Pascal Louis Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Pascal Louis Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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