Avis de décès de

M. BUNOT Jacques Marcel Joseph

Né le 21/03/1948 - Décédé le 16/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : BUNOT
Prénom(s) : Jacques Marcel Joseph
Date de naissance : 21/03/1948
Lieu de naissance : Kehl - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 16/11/2019 (71 ans)
Lieu de décès : Schirmeck - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67448
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUNOT Jacques Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Schirmeck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUNOT Jacques Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUNOT Jacques Marcel Joseph. - Né le 21/03/1948 à Kehl - ALLEMAGNE. - Décédé le 16/11/2019 à Schirmeck - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24845143-bunot-jacques-marcel-joseph. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUNOT Jacques Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUNOT Jacques Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.