Avis de décès de

M. DUTT Jean Jacques

Né le 30/09/1927 - Décédé le 30/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : DUTT
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 30/09/1927
Lieu de naissance : Schwindratzheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67460
Date de décès : 30/10/2019 (92 ans)
Lieu de décès : Schwindratzheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67460
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTT Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Schwindratzheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTT Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTT Jean Jacques. - Né le 30/09/1927 à Schwindratzheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 30/10/2019 à Schwindratzheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24845156-dutt-jean-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTT Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTT Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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