Avis de décès de

M. PELLET Daniel Charles Andre

Né le 24/01/1946 - Décédé le 05/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : PELLET
Prénom(s) : Daniel Charles Andre
Date de naissance : 24/01/1946
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 05/11/2019 (73 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 560 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLET Daniel Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLET Daniel Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLET Daniel Charles Andre. - Né le 24/01/1946 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 05/11/2019 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 560. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24847253-pellet-daniel-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLET Daniel Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLET Daniel Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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