Avis de décès de

M. RAMEL Stephane

Né le 01/01/1971 - Décédé le 04/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : RAMEL
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 01/01/1971
Lieu de naissance : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Date de décès : 04/11/2019 (48 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMEL Stephane, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMEL Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMEL Stephane. - Né le 01/01/1971 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/11/2019 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24849006-ramel-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMEL Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMEL Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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