Avis de décès de

M. TISSOT Noel Claude Rene

Né le 24/10/1949 - Décédé le 15/01/1978
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Sexe : Homme
Nom : TISSOT
Prénom(s) : Noel Claude Rene
Date de naissance : 24/10/1949
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 15/01/1978 (28 ans)
Lieu de décès : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TISSOT Noel Claude Rene, vous devez contacter la mairie de Nantua. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TISSOT Noel Claude Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TISSOT Noel Claude Rene. - Né le 24/10/1949 à Nantua - 01 - Ain. - Décédé le 15/01/1978 à Nantua - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2485612-tissot-noel-claude-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TISSOT Noel Claude Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TISSOT Noel Claude Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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