Avis de décès de

M. MOUTTE Andre Simon Ernest

Né le 04/09/1936 - Décédé le 28/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : MOUTTE
Prénom(s) : Andre Simon Ernest
Date de naissance : 04/09/1936
Lieu de naissance : Cavaillon - 84 - Vaucluse Code Insee 84035
Date de décès : 28/11/2019 (83 ans)
Lieu de décès : Robion - 84 - Vaucluse Code Insee 84099
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTTE Andre Simon Ernest, vous devez contacter la mairie de Robion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTTE Andre Simon Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTTE Andre Simon Ernest. - Né le 04/09/1936 à Cavaillon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 28/11/2019 à Robion - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24856277-moutte-andre-simon-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTTE Andre Simon Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTTE Andre Simon Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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