Avis de décès de

Mme GUTIERREZ Rafaela

Née le 07/06/1920 - Décédée le 29/10/2019
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Sexe : Femme
Nom : GUTIERREZ
Prénom(s) : Rafaela
Date de naissance : 07/06/1920
Lieu de naissance : Espejo - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 29/10/2019 (99 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 773 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GUTIERREZ Rafaela, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GUTIERREZ Rafaela qui semble être décédée dans votre commune le 29/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GUTIERREZ Rafaela. - Née le 07/06/1920 à Espejo - ESPAGNE. - Décédée le 29/10/2019 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 773. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24860495-gutierrez-rafaela. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GUTIERREZ Rafaela ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GUTIERREZ Rafaela, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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