Avis de décès de

M. PAUTREL Daniel Patrick

Né le 08/06/1947 - Décédé le 15/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : PAUTREL
Prénom(s) : Daniel Patrick
Date de naissance : 08/06/1947
Lieu de naissance : Thorigny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77464
Date de décès : 15/10/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Thailande Code Insee 99219
Acte de décès : Numéro 1053 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUTREL Daniel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUTREL Daniel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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