Avis de décès de

M. MIGNOT Joanny

Né le 26/09/1911 - Décédé le 18/07/1978
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Joanny
Date de naissance : 26/09/1911
Lieu de naissance : Vonnas - 01 - Ain Code Insee 01457
Date de décès : 18/07/1978 (66 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 645 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Joanny, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Joanny qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Joanny. - Né le 26/09/1911 à Vonnas - 01 - Ain. - Décédé le 18/07/1978 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 645. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2486962-mignot-joanny. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Joanny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Joanny, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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