Avis de décès de

M. VIENNET Daniel Leon Elie

Né le 15/09/1945 - Décédé le 11/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : VIENNET
Prénom(s) : Daniel Leon Elie
Date de naissance : 15/09/1945
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 11/12/2019 (74 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VIENNET Daniel Leon Elie, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VIENNET Daniel Leon Elie qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VIENNET Daniel Leon Elie. - Né le 15/09/1945 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 11/12/2019 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24874591-viennet-daniel-leon-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VIENNET Daniel Leon Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VIENNET Daniel Leon Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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