Avis de décès de

M. CHOSSON Fabrice Daniel

Né le 26/02/1971 - Décédé le 16/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSON
Prénom(s) : Fabrice Daniel
Date de naissance : 26/02/1971
Lieu de naissance : Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38344
Date de décès : 16/12/2019 (48 ans)
Lieu de décès : Étoile-sur-Rhône - 26 - Drôme Code Insee 26124
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSON Fabrice Daniel, vous devez contacter la mairie de Étoile-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSON Fabrice Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSON Fabrice Daniel. - Né le 26/02/1971 à Roussillon - 38 - Isère. - Décédé le 16/12/2019 à Étoile-sur-Rhône - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24874701-chosson-fabrice-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSON Fabrice Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSON Fabrice Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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