Avis de décès de

M. CHAPELLE Marcel Auguste

Né le 29/05/1927 - Décédé le 27/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Marcel Auguste
Date de naissance : 29/05/1927
Lieu de naissance : Nozieres - 07 - Ardèche Code Insee 07166
Date de décès : 27/12/2019 (92 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Marcel Auguste. - Né le 29/05/1927 à Nozieres - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/12/2019 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24874854-chapelle-marcel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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