Avis de décès de

M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene

Né le 06/01/1949 - Décédé le 12/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : DELBOULLE
Prénom(s) : Fernel Patrick Eugene
Date de naissance : 06/01/1949
Lieu de naissance : Saint-Saire - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76649
Date de décès : 12/12/2019 (70 ans)
Lieu de décès : La Saussaye - 27 - Eure Code Insee 27616
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene, vous devez contacter la mairie de La Saussaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene. - Né le 06/01/1949 à Saint-Saire - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/12/2019 à La Saussaye - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24875281-delboulle-fernel-patrick-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBOULLE Fernel Patrick Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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