Avis de décès de

M. CANALS Raphael Frederic Jamme

Né le 27/10/1982 - Décédé le 17/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : CANALS
Prénom(s) : Raphael Frederic Jamme
Date de naissance : 27/10/1982
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 17/11/2019 (37 ans)
Lieu de décès : Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31446
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANALS Raphael Frederic Jamme, vous devez contacter la mairie de Ramonville-Saint-Agne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANALS Raphael Frederic Jamme qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANALS Raphael Frederic Jamme. - Né le 27/10/1982 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 17/11/2019 à Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24877501-canals-raphael-frederic-jamme. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANALS Raphael Frederic Jamme ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANALS Raphael Frederic Jamme, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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