Avis de décès de

M. FERMAS Bachir

Né le 12/02/1940 - Décédé le 02/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : FERMAS
Prénom(s) : Bachir
Date de naissance : 12/02/1940
Lieu de naissance : Oued Adder - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 02/12/2019 (79 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1769 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERMAS Bachir, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERMAS Bachir qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERMAS Bachir. - Né le 12/02/1940 à Oued Adder - ALGERIE. - Décédé le 02/12/2019 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1769. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24882632-fermas-bachir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERMAS Bachir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERMAS Bachir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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