Avis de décès de

M. DUBROCA Daniel Joseph

Né le 22/01/1947 - Décédé le 29/11/2019
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Sexe : Homme
Nom : DUBROCA
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 22/01/1947
Lieu de naissance : Doazit - 40 - Landes Code Insee 40089
Date de décès : 29/11/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 854 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBROCA Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBROCA Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBROCA Daniel Joseph. - Né le 22/01/1947 à Doazit - 40 - Landes. - Décédé le 29/11/2019 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 854. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24883172-dubroca-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBROCA Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBROCA Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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