Avis de décès de

M. QUENAULT Pascal Paul Bernard

Né le 23/03/1957 - Décédé le 04/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : QUENAULT
Prénom(s) : Pascal Paul Bernard
Date de naissance : 23/03/1957
Lieu de naissance : Port-Bail-Sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50412
Date de décès : 04/12/2019 (62 ans)
Lieu de décès : Port-Bail-sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50412
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUENAULT Pascal Paul Bernard, vous devez contacter la mairie de Port-Bail-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUENAULT Pascal Paul Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUENAULT Pascal Paul Bernard. - Né le 23/03/1957 à Port-Bail-Sur-Mer - 50 - Manche. - Décédé le 04/12/2019 à Port-Bail-sur-Mer - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24887620-quenault-pascal-paul-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUENAULT Pascal Paul Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUENAULT Pascal Paul Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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