Avis de décès de

M. SETTOUCHE Ramdane

Né le 24/11/1937 - Décédé le 20/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : SETTOUCHE
Prénom(s) : Ramdane
Date de naissance : 24/11/1937
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 20/12/2019 (82 ans)
Lieu de décès : Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle Code Insee 57491
Acte de décès : Numéro 185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SETTOUCHE Ramdane, vous devez contacter la mairie de Moyeuvre-Grande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SETTOUCHE Ramdane qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SETTOUCHE Ramdane. - Né le 24/11/1937 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 20/12/2019 à Moyeuvre-Grande - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24890824-settouche-ramdane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SETTOUCHE Ramdane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SETTOUCHE Ramdane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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