Avis de décès de

M. ROSSEZ Rene Andre

Né le 18/03/1932 - Décédé le 04/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : ROSSEZ
Prénom(s) : Rene Andre
Date de naissance : 18/03/1932
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 04/12/2019 (87 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSEZ Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSEZ Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSEZ Rene Andre. - Né le 18/03/1932 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 04/12/2019 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1441. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24911096-rossez-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSEZ Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSEZ Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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