Avis de décès de

M. VERNAY Frederic Pascal

Né le 25/05/1954 - Décédé le 27/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : VERNAY
Prénom(s) : Frederic Pascal
Date de naissance : 25/05/1954
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 27/12/2019 (65 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 1366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNAY Frederic Pascal, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNAY Frederic Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNAY Frederic Pascal. - Né le 25/05/1954 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 27/12/2019 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24911996-vernay-frederic-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNAY Frederic Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNAY Frederic Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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