Avis de décès de

M. RAPPART Yvan

Né le 03/09/1962 - Décédé le 01/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : RAPPART
Prénom(s) : Yvan
Date de naissance : 03/09/1962
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 01/12/2019 (57 ans)
Lieu de décès : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Acte de décès : Numéro 894 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPPART Yvan, vous devez contacter la mairie de Montreuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPPART Yvan qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPPART Yvan. - Né le 03/09/1962 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 01/12/2019 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 894. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24912980-rappart-yvan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPPART Yvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPPART Yvan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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