Avis de décès de

M. DRUART Pascal Raoul

Né le 02/09/1959 - Décédé le 10/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : DRUART
Prénom(s) : Pascal Raoul
Date de naissance : 02/09/1959
Lieu de naissance : Villers-Semeuse - 08 - Ardennes Code Insee 08480
Date de décès : 10/01/2020 (60 ans)
Lieu de décès : Charleville-Mézières - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DRUART Pascal Raoul, vous devez contacter la mairie de Charleville-Mézières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DRUART Pascal Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DRUART Pascal Raoul. - Né le 02/09/1959 à Villers-Semeuse - 08 - Ardennes. - Décédé le 10/01/2020 à Charleville-Mézières - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24920123-druart-pascal-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DRUART Pascal Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DRUART Pascal Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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