Avis de décès de

M. CHOTARD Patrick Marcel

Né le 02/11/1948 - Décédé le 28/12/2019
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Sexe : Homme
Nom : CHOTARD
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 02/11/1948
Lieu de naissance : La Rochette - 16 - Charente Code Insee 16282
Date de décès : 28/12/2019 (71 ans)
Lieu de décès : Taponnat-Fleurignac - 16 - Charente Code Insee 16379
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOTARD Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Taponnat-Fleurignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOTARD Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOTARD Patrick Marcel. - Né le 02/11/1948 à La Rochette - 16 - Charente. - Décédé le 28/12/2019 à Taponnat-Fleurignac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24924787-chotard-patrick-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOTARD Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOTARD Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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