Avis de décès de

M. COMTE Daniel Marie Victor

Né le 10/12/1950 - Décédé le 28/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Daniel Marie Victor
Date de naissance : 10/12/1950
Lieu de naissance : Silley-Blefond - 25 - Doubs Code Insee 25546
Date de décès : 28/01/2020 (69 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Daniel Marie Victor, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Daniel Marie Victor qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Daniel Marie Victor. - Né le 10/12/1950 à Silley-Blefond - 25 - Doubs. - Décédé le 28/01/2020 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24928481-comte-daniel-marie-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Daniel Marie Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Daniel Marie Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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