Avis de décès de

M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel

Né le 28/05/1955 - Décédé le 14/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY-MAITRE
Prénom(s) : Regis Marcel
Date de naissance : 28/05/1955
Lieu de naissance : Saint-Laurent-De-Ceris - 16 - Charente Code Insee 16329
Date de décès : 14/01/2020 (64 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel. - Né le 28/05/1955 à Saint-Laurent-De-Ceris - 16 - Charente. - Décédé le 14/01/2020 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24938580-bailly-maitre-regis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY-MAITRE Regis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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