Avis de décès de

M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste

Né le 14/05/1961 - Décédé le 14/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELLE
Prénom(s) : Pascal Emile Auguste
Date de naissance : 14/05/1961
Lieu de naissance : Merville - 59 - Nord Code Insee 59400
Date de décès : 14/01/2020 (58 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste. - Né le 14/05/1961 à Merville - 59 - Nord. - Décédé le 14/01/2020 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24950046-cappelle-pascal-emile-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELLE Pascal Emile Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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