Avis de décès de

M. DEVAUD Jacques Pierre Jean

Né le 25/01/1930 - Décédé le 26/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Jacques Pierre Jean
Date de naissance : 25/01/1930
Lieu de naissance : Lion-Sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14365
Date de décès : 26/01/2020 (90 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Jacques Pierre Jean, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Jacques Pierre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Jacques Pierre Jean. - Né le 25/01/1930 à Lion-Sur-Mer - 14 - Calvados. - Décédé le 26/01/2020 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24950883-devaud-jacques-pierre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Jacques Pierre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Jacques Pierre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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