Avis de décès de

M. ROUAULT Daniel Yves

Né le 14/02/1927 - Décédé le 10/01/2020
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Daniel Yves
Date de naissance : 14/02/1927
Lieu de naissance : Chantenay-Villedieu - 72 - Sarthe Code Insee 72059
Date de décès : 10/01/2020 (92 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Daniel Yves. - Né le 14/02/1927 à Chantenay-Villedieu - 72 - Sarthe. - Décédé le 10/01/2020 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24958868-rouault-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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