Avis de décès de

M. CHOUBANE Khoudir

Né le 08/07/1941 - Décédé le 24/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : CHOUBANE
Prénom(s) : Khoudir
Date de naissance : 08/07/1941
Lieu de naissance : Douar Zemmora - Bibans - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/02/2020 (78 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOUBANE Khoudir, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOUBANE Khoudir qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOUBANE Khoudir. - Né le 08/07/1941 à Douar Zemmora - Bibans - ALGERIE. - Décédé le 24/02/2020 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24980609-choubane-khoudir. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOUBANE Khoudir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOUBANE Khoudir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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