Avis de décès de

M. CAPARD Jacques Andre Charles

Né le 25/06/1965 - Décédé le 05/02/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAPARD
Prénom(s) : Jacques Andre Charles
Date de naissance : 25/06/1965
Lieu de naissance : Honfleur - 14 - Calvados Code Insee 14333
Date de décès : 05/02/2020 (54 ans)
Lieu de décès : Fourneville - 14 - Calvados Code Insee 14286
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPARD Jacques Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Fourneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPARD Jacques Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPARD Jacques Andre Charles. - Né le 25/06/1965 à Honfleur - 14 - Calvados. - Décédé le 05/02/2020 à Fourneville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24983570-capard-jacques-andre-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPARD Jacques Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPARD Jacques Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts