Avis de décès de

M. COUR Michel Leon Daniel

Né le 23/10/1952 - Décédé le 11/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : COUR
Prénom(s) : Michel Leon Daniel
Date de naissance : 23/10/1952
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 11/02/2020 (67 ans)
Lieu de décès : Courbouzon - 39 - Jura Code Insee 39169
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUR Michel Leon Daniel, vous devez contacter la mairie de Courbouzon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUR Michel Leon Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUR Michel Leon Daniel. - Né le 23/10/1952 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 11/02/2020 à Courbouzon - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24996670-cour-michel-leon-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUR Michel Leon Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUR Michel Leon Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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