Avis de décès de

M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard

Né le 07/10/1969 - Décédé le 19/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEVANNE
Prénom(s) : Pascal Stephane Gerard
Date de naissance : 07/10/1969
Lieu de naissance : Challans - 85 - Vendée Code Insee 85047
Date de décès : 19/02/2020 (50 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard. - Né le 07/10/1969 à Challans - 85 - Vendée. - Décédé le 19/02/2020 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25000904-devanne-pascal-stephane-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANNE Pascal Stephane Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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