Avis de décès de

M. BUSNEL Patrick Joseph Roger

Né le 11/12/1949 - Décédé le 09/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : BUSNEL
Prénom(s) : Patrick Joseph Roger
Date de naissance : 11/12/1949
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 09/02/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Moréac - 56 - Morbihan Code Insee 56140
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSNEL Patrick Joseph Roger, vous devez contacter la mairie de Moréac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSNEL Patrick Joseph Roger qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSNEL Patrick Joseph Roger. - Né le 11/12/1949 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 09/02/2020 à Moréac - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25003904-busnel-patrick-joseph-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSNEL Patrick Joseph Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSNEL Patrick Joseph Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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