Avis de décès de

M. BOUVARD Bernard Andre

Né le 13/07/1946 - Décédé le 11/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 13/07/1946
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 11/02/2020 (73 ans)
Lieu de décès : Sainte-Lucie Code Insee 99439
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.