Avis de décès de

M. SABATIER Bernard Claude Paul

Né le 09/01/1951 - Décédé le 29/03/2020
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Sexe : Homme
Nom : SABATIER
Prénom(s) : Bernard Claude Paul
Date de naissance : 09/01/1951
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 29/03/2020 (69 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATIER Bernard Claude Paul, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATIER Bernard Claude Paul qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATIER Bernard Claude Paul. - Né le 09/01/1951 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 29/03/2020 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25045270-sabatier-bernard-claude-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATIER Bernard Claude Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATIER Bernard Claude Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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