Avis de décès de

M. MOLEY Jacques Philippe

Né le 08/04/1949 - Décédé le 29/03/2020
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Sexe : Homme
Nom : MOLEY
Prénom(s) : Jacques Philippe
Date de naissance : 08/04/1949
Lieu de naissance : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Date de décès : 29/03/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLEY Jacques Philippe, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLEY Jacques Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLEY Jacques Philippe. - Né le 08/04/1949 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 29/03/2020 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25050320-moley-jacques-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLEY Jacques Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLEY Jacques Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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