Avis de décès de

M. MARCHAND Bernard Daniel

Né le 25/04/1942 - Décédé le 27/02/2020
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAND
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 25/04/1942
Lieu de naissance : Crennes-Sur-Fraubee - 53 - Mayenne Code Insee 53085
Date de décès : 27/02/2020 (77 ans)
Lieu de décès : Javron-les-Chapelles - 53 - Mayenne Code Insee 53121
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAND Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Javron-les-Chapelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAND Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAND Bernard Daniel. - Né le 25/04/1942 à Crennes-Sur-Fraubee - 53 - Mayenne. - Décédé le 27/02/2020 à Javron-les-Chapelles - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25056463-marchand-bernard-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAND Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAND Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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