Avis de décès de

M. CONDAT Marc Eugene

Né le 06/01/1940 - Décédé le 22/04/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONDAT
Prénom(s) : Marc Eugene
Date de naissance : 06/01/1940
Lieu de naissance : Biollet - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63041
Date de décès : 22/04/2020 (80 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONDAT Marc Eugene, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONDAT Marc Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONDAT Marc Eugene. - Né le 06/01/1940 à Biollet - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 22/04/2020 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25088310-condat-marc-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONDAT Marc Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONDAT Marc Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts